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7 mai 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Pour plus de clarté, voici les principaux termes utilisés :

• « Site » ou « service » désigne le portail velaroxien.com et ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, client ou non.
• « Contenu » regroupe textes, images, informations, documents ou analyses publiés sur le site.
• « Nous » désigne la société propriétaire et gestionnaire du site.

Utilisation autorisée du site

Le site est réservé à un usage strictement personnel, non commercial ni automatisé. Toute extraction de données massives est proscrite.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur au Québec ou au Canada.

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Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter la légalité et s’abstenir de tout abus sur le site.

• Fournir des informations sincères lors de tout contact ou demande.
• Respecter l’intégrité technique du site (absence de virus ou intrusion).
• Ne pas copier, extraire ou réutiliser abusivement les contenus.
• Respecter la vie privée et la confidentialité des tiers.

Usages interdits

Voici quelques comportements explicitement exclus :

• Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire ou offensant.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes sécurisés du site.
• Provoquer une surcharge ou perturber le fonctionnement technique du site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations sur le site.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les contenus publiés sur velaroxien.com sont protégés par le droit d’auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction nécessite consentement écrit préalable.

Contenus transmis par les utilisateurs

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Respect de la vie privée et données personnelles

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Limitation de responsabilité civile

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Velaroxien en cas de préjudice lié à un usage abusif ou illicite du site ou des informations diffusées.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige relèvera des tribunaux du Québec, sauf accord contraire.

Loi applicable et juridiction

La législation du Québec et du Canada s’applique intégralement à l’usage du site.

Fin d’utilisation

Velaroxien peut supprimer l’accès au site pour non-respect des présentes conditions, sans préavis en cas d’abus constaté.

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions ; les changements seront affichés sur cette page.

Divisibilité

Toute clause jugée invalide est réputée non écrite, sans effet sur les autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment seul cadre contractuel applicable, sauf accord particulier écrit.

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